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Mentions Légales et CGU

Mentions légales

1.1. Site (ci-après « le Site ») : https://www.grouplba.com

1.2. Éditeur (ci-après « l'Editeur ») : LA BARRIERE AUTOMATIQUE, société par actions simplifiée au capital de 150.000 €, immatriculée au RCS de LYON sous le n°332 525 096, dont le siège social est 451 chemin de Champivost 69760 LIMONEST
Numéro de TVA : FR43332525096
Numéro de téléphone : +33 (0)4 78 86 02 86
Adresse de courrier électronique : contact@lbagroup.fr
Directeur de la publication : Hélène Lorenzi Hardouin
Responsable de la rédaction : Marion Chêne

1.3. Conception et réalisation : SAS ZOL (RCS LYON : n°481 577 286).

1.4. Hébergeur (ci-après « l'Hébergeur ») : OVH, SAS au capital de 10 000 000 € (euros), dont le siège social est situé 2, rue Kellermann. 59100 Roubaix,
RCS Roubaix – Tourcoing 424 761 419 00045,
SIRET : 431 303 775 000 16
N° TVA : FR 22 424 761 419
Code APE : 6202A
Numéro de téléphone : 09 72 10 10 07

Conditions générales d'utilisation

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation s’appliquent à l’utilisation du Site, ainsi qu’à l’ensemble des services qui y sont proposés par l’Hébergeur.

Article 1. Contenu du Site

Le Site, y compris les applications informatiques, est protégé par le droit d’auteur. L’usage de tout ou partie du Site, notamment par téléchargement, reproduction, transmission ou représentation sur tous supports et par tous procédés, à d’autres fins que pour usage personnel et privé dans un but non commercial, est strictement interdit.

Les dénominations sociales, marques et signes distinctifs reproduits surle Site sont également protégés au titre du droit des marques. La reproduction ou la représentation de tout ou partie d’un des signes précités doit faire l’objet d’une autorisation écrite
préalable des titulaires des marques et signes.

De façon générale, toute reproduction ou représentation non autorisée de marques, logos, dessins, modèles, œuvres littéraires, musicales, audiovisuelles, photographiques et plus généralement de tout élément susceptible d’être protégé par un droit de propriété intellectuelle accessibles sur le Site est interdite et constituerait une contrefaçon au sens du Code de la Propriété Intellectuelle.

Article 2. Gestion du site

Pour la bonne gestion du site, l'Editeur pourra à tout moment :

  • suspendre, interrompre ou de limiter l'accès à tout ou partie du Site, réserver l'accès au Site, ou à certaines parties du Site, à une catégorie déterminée d'internautes ;

  • supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales ;

  • suspendre le Site afin de procéder à des mises à jour.

Article 3. Responsabilités

La responsabilité de l'Editeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l'accès au Site ou à une de ses fonctionnalités.

Le matériel de connexion au Site que vous utilisez est sous votre entière responsabilité. Vous devez prendre toutes les mesures appropriées pour protéger votre matériel et vos propres données notamment d'attaques virales par Internet. Vous êtes par ailleurs le seul responsable des sites et données que vous consultez.

L'Editeur ne pourra être tenu responsable :

  • du fait de l'usage du Site ou de tout service accessible via internet;

  • du fait du non-respect des présentes conditions générales.

L'Editeur n'est pas responsable des dommages causés à vous-même, à des
tiers et/ou à votre équipement du fait de votre connexion ou de votre utilisation du Site et vous renoncez à toute action contre lui de ce fait.

Si l'Editeur venait à faire l'objet d'un recours à raison de votre utilisation du Site, il pourra se retourner contre vous pour obtenir indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de ce recours.

Article 4. Photographies et représentations des produits

Les photographies de produits, accompagnant leur description, ne sont pas contractuelles et n'engagent pas l'Editeur.

Article 5. Liens hypertextes

5.1. Il est strictement interdit de mettre en place des liens hypertextes vers tout ou partie du Site, sauf autorisation préalable et écrite de l'Editeur.

L'Editeur est libre de refuser cette autorisation sans avoir à justifier de quelque manière que ce soit sa décision. Dans le cas où l'Editeur accorderait son autorisation, celle-ci n'est que temporaire et pourra être retirée à tout moment, sans obligation de justification à la charge de l'Editeur.

Dans tous les cas, tout lien devra être retiré sur simple demande de l'Editeur.

5.2. Toute information accessible via un lien vers d'autres sites n'est pas sous le contrôle de l'Editeur.

L’Editeur n’est pas responsable du contenu des sites ainsi présentés, ni de la façon dont vos données personnelles y seront collectées et traitées.

Article 6. Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions générales d'utilisation du Site sont régies par la loi française et soumises à la compétence des tribunaux de LYON, sous réserve d'une attribution de compétence spécifique découlant d'un texte de loi ou réglementaire d’ordre public.

Article 7. Statut des présentes conditions générales

Les présentes conditions générales d’utilisation ont été mise à jour le 4 mai 2020.

L’Editeur se réserve le droit de les modifier à tout moment.